Le spectacle amateur s’exerce dans le cadre d’un « groupement », en fait une association loi 1901 (ce n’est pas toujours le cas ! ex: les ateliers-cours organisés par des Comités d’entreprises), qui organise ou produit en public des manifestations dramatiques, lyriques, musicales … ou qui y participe et dont les membres, artistes bénévoles, ne reçoivent, de ce fait, aucune rémunération et tirent leurs moyens habituels d’existence de salaires ou de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions du spectacle (1).

« Obligatoirement » pratiqué dans le cadre d’une association loi 1901, le spectacle amateur n’est pas soumis à l’ordonnance de 1945 sur le spectacle professionnel (2). Les troupes de spectacle amateur ne peuvent produire plus de trois spectacles par an. Chacun de ces spectacles ne peut comporter plus de dix représentations par année s’ils sont donnés dans une agglomération fréquentée par des groupements professionnels. Sont exclus de ces dispositions les
« chorales, les sociétés populaires de musique et les groupes folkloriques » (3).

Dès lors qu’un groupement amateur fait appel ponctuellement à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération, il est concerné par l’exercice occasionnel de l’activité d’entrepreneur de spectacles (voir « le spectacle occasionnel« ). Au sens de la réglementation, il n’est pas possible qu’un groupement amateur prétende à être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles au motif qu’il emploierait à longueur d’année un ou plusieurs artistes du spectacle. Cette impossibilité résulte de la combinaison de deux législations :

• le décret n° 53-1253 du 19 décembre 1953 relatif à l’organisation de spectacles amateurs et à leurs rapports avec les entreprises de spectacles professionnelles. Ce texte pose d’une manière formelle la séparation entre spectacle amateur et spectacle professionnel.

• la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 qui permet aux groupements d’artistes bénévoles de faire appel occasionnellement, et uniquement occasionnellement, à un ou des artistes du spectacle.

Une entreprise de spectacles, titulaire d’une licence d’entrepreneur, même associative et disposant d’une direction formée de bénévoles, ne peut pourvoir en tout ou partie aux emplois d’artistes et de techniciens par des bénévoles.

 Source : Resonances Bretagne

(1) Art. 1er, D. 53-1253 19 décembre 1953
(2) Idem, art. 2 
(3) Idem, art. 5

Autre auteur :

La réglementation du spectacle amateur et du spectacle occasionnel
Auteur : Jean-Louis PATHEIRON – Premier’Acte
Références : décret n° 53-1253 du 19 décembre 1953, ordonnance du 13 octobre 1945 et loi n° 99-198 du 18 mars 1999 (J.O. du 19 mars 1999), Code du Travail.
Le spectacle amateur relève d’une réglementation d’exception qui peut s’avérer vite complexe dès lors qu’intervient une rémunération.
Définition
Par opposition aux spectacles professionnels, notre réglementation définit les spectacles amateurs par un décret n° 53-1253 du 19 décembre 1953 de la manière suivante :
« Est dénommé « groupement d’amateurs » tout groupement qui organise et produit en public des manifestations dramatiques, dramatico-lyriques, vocales, chorégraphiques, de pantomimes, de marionnettes, de variétés etc…, ou bien y participe et dont les membres ne reçoivent, de ce fait, aucune rémunération, mais tirent leurs moyens habituels d’existence de salaires ou de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions du spectacle. »
Conséquences sociales
Ainsi, juridiquement, les amateurs interviennent bénévolement pour se produire sur scène : ils ne perçoivent aucune rémunération en contrepartie de cette prestation. (Le remboursement des frais, s’il est justifié, est bien sûr autorisé).
On soulignera que le Code du travail, en cas de rémunération, présume « par défaut » l’organisateur de spectacles comme étant l’employeur des artistes : c’est ce qu’on appelle la présomption de salariat… (« Tout contrat par lequel une personne morale ou physique s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.» (Article L. 762-1 du Code du Travail)). Ainsi, hormis la situation où une production est strictement bénévole, le Code du travail considère comme professionnelle toute situation où un artiste perçoit une rémunération.
LLa licence d’entrepreneurs de spectacles et les spectacles occasionnels
Les groupements amateurs (donc bénévoles) ne sont pas soumis aux dispositions de l’ordonnance du 13 octobre 1945 portant réglementation des entreprises de spectacles : ils peuvent donc organiser autant de représentations qu’ils le souhaitent sans être détenteurs d’une licence d’entrepreneur de spectacles.
Si le groupement d’amateurs à un professionnel du spectacle ?
Cette pratique, relativement répandue, a pour effet de modifier le principe que l’on vient d’exposer : A partir du moment où l’association (le groupe) a recours à un professionnel (rémunéré) pour encadrer la mise en oeuvre de son/ses spectacle/s, elle devient concernée par la réglementation de la licence d’entrepreneur de spectacles.
• L’association relève de la même exception qu’un organisateur occasionnel de spectacles (c’est-à-dire une structure qui n’a pas pour objet l’organisation de spectacles vivants) si elle n’organise pas plus de six représentations par an.
De ce fait elle est dispensée de solliciter une licence d’entrepreneur de spectacles, mais elle doit déclarer préalablement en préfecture (un mois au moins avant la date prévue) chacune de ses représentations.
Cette déclaration comprend :
- La nature des spectacles, le nombre, la durée et la date des représentations ;
- L’enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l’adresse, la forme juridique de l’exploitant du ou des lieux de représentation des spectacles ;
- L’enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l’adresse, la forme juridique du producteur ou du diffuseur du spectacle ;
- Le nombre de salariés engagés ou détachés.
• Si l’association qui rémunère un professionnel (ou plusieurs) pour son spectacle souhaite organiser plus de six représentations par an, elle devient entrepreneur de spectacles et doit pour ce faire solliciter une licence auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Trois catégories de licences sont ainsi définies :
- 1° Les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ;
- 2° Les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique ;
- 3° Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n’ont pas la responsabilité d’employeur à l’égard du plateau artistique.
La licence d’entrepreneur de spectacles vivants est délivrée aux personnes physiques ou aux représentants de personnes morales, qui remplissent les conditions suivantes :
- Etre majeur ;
- Etre titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou justifier d’une expérience professionnelle de deux ans au moins ou d’une formation professionnelle de cinq cents heures au moins dans le domaine du spectacle ;
- Justifier de la capacité juridique d’exercer une activité commerciale.
La délivrance de la licence correspondant à la catégorie d’exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques est en outre soumise aux conditions suivantes :
- Etre propriétaire, locataire ou titulaire d’un titre d’occupation du lieu de spectacle qui fait l’objet de l’exploitation ;
- Avoir suivi, auprès d’un organisme agréé, une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle ou justifier de la présence dans l’entreprise d’une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles.
La licence est personnelle et incessible.
La licence d’entrepreneur de spectacles vivants est délivrée par le préfet pour une durée de trois ans renouvelable lorsque l’entrepreneur de spectacles est établi en France.
Adresse utile pour le Poitou-Charentes:
DRAC Poitou-Charentes : Hôtel de Rochefort 102, Grand’Rue – B.P. 553 – 86020 Poitiers cedex
Téléphone : 05 49 36 30 30 – Fax : 05 49 88 32 02
Le formulaire Cerfa 11781-01 – Demande de licence d’entrepreneur de spectacles – est téléchargeable sur le site du Ministère de la Culture : www.culture.gouv.fr

Source : Poitou Charente