Le mandat amateur

Seront considérées comme « amateurs », les entreprises de spectacles dont les membres ne reçoivent aucune rémunération au titre des représentations données et exercent cette activité en dehors de leur temps professionnel et familial.

Pour alléger le travail des autorisations sur le secteur amateur, la SACD propose aux auteurs de lui délivrer un mandat pour autoriser les représentations en amateur en son nom, ce qui évite d’interroger les auteurs, d’attendre leur réponse etc.
Une 1ère campagne de mandat a eu lieu en 2002 et nous avons reçu 8.000 mandats ;
Une seconde campagne a eu lieu fin 2005 début 2006, avec une incitation financière puisque la retenue statutaire est majorée pour les auteurs qui ne donnent pas le mandat.
La SACD possède, aujourd’hui (2009) un peu plus de 11.000 mandats.

En confiant à la SACD un mandat en amateur, l’auteur ne renonce pas à ses droits. Il confie simplement à la SACD le soin de délivrer pour son compte les autorisations, sous réserve des exclusivités en cours.

Pour savoir si un auteur a confié un mandat en amateur à la SACD, il faut interroger le Pôle Auteurs Utilisateurs (P.A.U.) de la SACD.

Le mandat est généralement confié pour l’ensemble du répertoire spectacle vivant de l’auteur, mais il peut y avoir des exceptions. Un auteur peut décider de confier un mandat à la SACD pour toutes ses œuvres sauf sa dernière création par exemple. Le mandat est généralement confié pour les territoires d’adhésion de l’auteur, mais là aussi, il peut y avoir des exceptions.

Actuellement, un formulaire de demande d’autorisation en ligne est accessible aux compagnies, et la demande arrive directement sur la boîte mail des instructeurs du secteur amateur. Si l’auteur de la pièce demandée a donné mandat, dès validation du dossier, la compagnie reçoit l’accord automatiquement par mail ou courrier, l’auteur reçoit l’information avec les dates de représentation et les coordonnées de la compagnie s’il veut la joindre.

La demande d’autorisation doit être faite avant la mise en répétition de l’œuvre.